Document mis à jour le 08/07/2026
ACASI Biganos (« ACASI Biganos », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet ACASI Biganos, accessible via l’url https://www.acasi.fr/.
Le terme « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données. Cela inclut des éléments comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les données de localisation, les identifiants en ligne, etc.
L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de l’association ACASI Biganos, immatriculée au Répertoire Sirene sous le numéro 514294123 et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, ACASI Biganos est donc responsable de traitement.
Cette politique de confidentialité décrit :
I. Comment ACASI Biganos utilise vos données personnelles
II. Comment ACASI Biganos partage vos données personnelles
III. Comment ACASI Biganos protège vos données personnelles
IV. Où ACASI Biganos héberge et transfère vos données personnelles
V. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
VI. Les mises à jour de la politique de confidentialité
VII. Comment nous contacter
I. Comment ACASI Biganos utilise vos données personnelles
ACASI Biganos peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
1) procéder aux actions nécessaires à la gestion de contrats, factures et suivi de la relation client
2) publier et gérer vos avis et/ou commentaires laissés sur le site internet
3) répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
4) établir un programme de fidélité
5) vous proposer des publicités et un contenu adapté
6) constituer un fichier d’utilisateurs, de prospects et de clients
7) élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
8) gérer les impayés et litiges éventuels
9) respecter nos obligations légales
Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans une démarche de prise de contact précontractuelle, ce traitement est basé sur votre consentement à être contacté afin d’échanger sur nos offres et obtenir un devis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et demandé à ce que nous supprimions vos informations et cessions de vous contacter.
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, la collecte de vos données personnelles est fondée sur l’intérêt légitime suivant : mieux répondre à vos demandes d’information.
II. Comment ACASI Biganos partage vos données personnelles
Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, ACASI Biganos est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont traitées exclusivement par les personnes habilitées au sein d’ACASI Biganos, dans la limite de leurs attributions, notamment les membres du bureau, le service chargé de la gestion des adhésions, de la communication et de l’administration du site internet.
Quelles données sont collectées ?
Lors d’une adhésion ou d’une inscription à un événement
Lorsque vous effectuez une adhésion ou une inscription via notre partenaire HelloAsso, nous recueillons les données personnelles que vous renseignez, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- nom de votre société et son numéro SIRET, lorsque cela est applicable.
Certaines de ces informations sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre adhésion ou de votre inscription.
Les paiements étant réalisés directement sur la plateforme HelloAsso, ACASI Biganos ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Les opérations de paiement sont exclusivement soumises à la politique de confidentialité et aux conditions générales de HelloAsso.
Lors de votre navigation sur notre site
Lors de votre visite sur notre site internet, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- votre adresse IP ;
- le type de navigateur utilisé ;
- le système d’exploitation ;
- des données de navigation et de fréquentation, notamment au moyen de cookies lorsque vous y avez consenti.
Lors de l’utilisation du formulaire de contact
Si vous y consentez, nous utilisons votre adresse électronique afin de vous adresser :
- des informations relatives à nos activités ;
- nos actualités, événements et actions de communication.
Chaque email comporte un lien de désinscription permettant de retirer votre consentement à tout moment.
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les informations communiquées sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande.
Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont collectées sur la base de plusieurs fondements juridiques prévus par le RGPD.
Gestion des adhésions, inscriptions et événements
Les données sont utilisées afin de gérer les adhésions, les inscriptions aux événements, les confirmations, le suivi administratif ainsi que, le cas échéant, la facturation.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles.
Gestion de la relation avec les adhérents et les participants
Les données permettent d’assurer le suivi des demandes, des échanges et de la relation avec les adhérents ou les participants.
La base légale est l’exécution du contrat ainsi que notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de l’association.
Réponse aux demandes de contact
Les données transmises via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées à ACASI Biganos.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
Communication, informations
Avec votre consentement, nous pouvons vous adresser des informations relatives à nos activités, à nos événements ou à nos actions.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos emails.
Amélioration du site internet
Nous pouvons réaliser des mesures d’audience et établir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer le fonctionnement et le contenu du site.
Lorsque ces traitements nécessitent le dépôt de cookies non essentiels, ils reposent sur votre consentement.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein d’ACASI Biganos.
Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons jamais vos données personnelles.
Toutefois, certaines données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
- avec votre consentement, lorsque vous avez expressément accepté leur transmission ;
- à nos prestataires, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos services (hébergement du site, maintenance informatique, solution d’envoi d’emails, outils de communication, organisation d’événements, etc.) ;
- à notre partenaire HelloAsso, responsable du traitement des données nécessaires à la gestion des paiements et des inscriptions effectuées sur sa plateforme ;
- lorsque la loi l’impose, notamment pour répondre à une obligation légale, une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, ou pour assurer la défense de nos droits.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, ACASI Biganos s’assure qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et encadre ces traitements par des contrats conformes au RGPD.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En règle générale :
- les données relatives aux adhérents et aux participants sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis pendant trois ans à compter du dernier contact à des fins de communication ;
- les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à trois ans après le dernier échange ;
- les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois, conformément à la réglementation applicable.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose, notamment afin de satisfaire à des obligations comptables, fiscales ou en cas de contentieux. Elles sont alors archivées avec un accès strictement limité aux personnes autorisées.
Sécurité des données
ACASI Biganos met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation.
III. Comment ACASI Biganos protège vos données personnelles
ACASI Biganos attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes afin de protéger vos données personnelles et d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
ACASI Biganos adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
1) nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
2) nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi.
En cas de violation des données personnelles, ACASI Biganos respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.
IV. Où ACASI Biganos héberge et transfère vos données personnelles
Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur, Infomaniak, situé en Suisse.
V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
La CNIL définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise ».
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France et auprès d’une autorité de contrôle compétente pour tout autre Etat membre selon votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle qui constitue également un droit dont vous disposez.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable.
Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.
– Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
– Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
– Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque :
- leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
- vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.
– Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
- lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
- lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
– Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de ACASI Biganos. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
– Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
– Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité
ACASI Biganos se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.
VII. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page contactez-nous ou en les soumettant à contact@acasi.fr
Vous pouvez également nous écrire par courrier postal à : ACASI Biganos, 12 Rue du Port, 33380 Biganos, France.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par ACASI Biganos à une demande d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.