Politique de confidentialité et de protection des données
personnelles
Préambule
En passant commande pour un évènement, en vous abonnant à
notre newsletter ou en vous inscrivant sur notre application, vous reconnaissez
avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection
des Données Personnelles disponibles sur cette page internet et consentez à ce
que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes. Aucune
information personnelle de l’utilisateur du site www.acasi.fr n’est
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à
l’insu de l’utilisateur.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’association ACASI
BIGANOS. Les coordonnées de contact sont les suivantes : 3 rue Marcel Pagnol
33380 Biganos, email : acasbiganos@gmail.com
Données personnelles recueillies
– Lors de l’adhésion ou d’une inscription à un événement :
Lorsque vous effectuez une adhésion ou une inscription via le site partenaire HelloAsso,
nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels
que : votre nom, votre prénom, le nom de votre société et son SIRET (le cas
échéant), votre téléphone et votre adresse email.
Certaines de ces données doivent être obligatoirement
renseignées pour permettre l’exécution de votre commande en ligne.
S’agissant de vos données bancaires, nous ne stockons aucune
coordonnée bancaire car le paiement n’est pas disponible et s’effectue sur le
site HelloAsso qui applique ses propres conditions.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons
également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre
ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et
du système d’exploitation que vous utilisez.
– Lors d’une visite sur notre site ou d’une inscription à
notre newsletter : Si vous y avez consenti, nous utilisons également vos
données pour communiquer avec vous afin de vous informer des nouveautés, des
nouveaux articles publiés et actions marketing.
Vous pouvez également recevoir une newsletter sur votre
adresse électronique, vous informant de l’actualité et des offres du site www.acasi.fr.
Toutes les lettres d’information qui vous seront envoyées
par courrier électronique comportent un lien qui vous permettra de mettre fin à
l’envoi de ces courriers électroniques.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur
le lien présent à la fin de nos emails mais vous ne pourrez plus être informé
des actualités.
Finalité de la collecte de données
En fonction de leur finalité, ces données sont collectées
soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont
nécessaires à l’exécution de nos contrats ou de nos prestations, soit parce
qu’elles répondent à une obligation légale.
Nous collectons des données pour les finalités
suivantes :
– Gestion des achats et facturation : Les données collectées
à ce titre ont pour finalité la bonne gestion, l’exécution et la fourniture de
vos commandes de produits et de services et leur gestion, ce qui inclut
également la gestion de la facturation. Ces finalités ont pour fondement
l’exécution du contrat de vente ou de fourniture de nos produits ou services
ainsi que leur exécution.
– Gestion de la relation client : Les données
collectées à ce titre ont pour finalité le suivi de la relation client. Ces
finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente ou de fourniture
de nos produits ou services au travers de notre site internet.
– Amélioration et personnalisation de nos services
: Nous collectons des données dans une finalité d’améliorer et de
personnaliser les services que nous vous proposons.
Certains traitements ont pour fondement notre intérêt
légitime comme la réalisation d’enquêtes de satisfaction, le recueil et la
gestion des avis clients. Nous pouvons éventuellement effectuer des mesures
d’audience via des statistiques, comme le nombre de pages vues, le nombre de
visites sur le site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur
fréquence de retour. D’autres sont fondés sur votre consentement comme
l’utilisation de données collectées via certains cookies.
– Informations et newsletters : Cette finalité a pour
objet de vous adresser nos informations et notre newsletter concernant notre
activité, nos produits et nos services. Cette finalité repose sur votre
consentement, de sorte que vous pouvez choisir à tout moment de recevoir des
offres de notre part par email ou de vous désinscrire.
– Lettres d’informations : La finalité de ce traitement
est de vous adresser des emails afin d’être tenu informé des éventuelles mises
à jour de votre commande afin que vous puissiez en télécharger la dernière
version. Cette finalité repose sur votre seul consentement de sorte que vous
pouvez vous désinscrire à tout moment.
– Contacts : La finalité de ce traitement est de nous
permettre de répondre aux questions que vous nous adressez et qui peuvent
porter notamment sur nos produits, nos services, l’exercice de vos droits ainsi
que toute autre information. Il a pour fondement notre intérêt légitime de
pouvoir répondre à vos questions.
Durée de conservation
Conformément à la législation et réglementation en vigueur,
vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités
poursuivies telles que décrites ci-dessus.
Ainsi, pour les finalités suivantes : Gestion des commandes,
livraison, facturation ; Gestion de la relation client ; Informations et
newsletters ; Contact service client,
La durée de conservation des données des clients est celle
de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection
commerciale.
De plus, pour les finalités suivantes : Amélioration
et personnalisation de nos services : la durée de conservation des cookies est
de 13 mois maximum, et la durée de conservation des données des clients est
celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection
commerciale ; Envoi d’alertes : les données sont conservées pour la durée
nécessaire au traitement de la demande d’alerte augmentée de 3 ans à des fins
de prospection commerciale,
Enfin, pour satisfaire à nos obligations légales, par
exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables,
fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus
longtemps que les durées mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, nous réaliserons
un archivage de vos données avec accès restreint au seul responsable du
traitement.
Destinataire des données collectées
Les données collectées sont réservées à un usage purement
interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos
données.
Toutefois, pour fournir nos services, nous pouvons cependant
être amenés à communiquer certaines de vos données à nos prestataires. En
outre, les partenaires de nos sites internet peuvent également être amenés à
collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes
responsables de traitement. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance
de leur politique de confidentialité.
Exercice de vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la
réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous
disposez de droits sur les données vous concernant :
- Droit
d’accès : Vous avez le droit de nous demander confirmation que
vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations
relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…)
- Droit
de rectification et d’effacement des données : Vous pouvez
demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou
incomplètes. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données
sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit
à la limitation du traitement : vous pouvez demander la
limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des
obligations légales
- Droit
d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au
traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de
notre part. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des
fins de prospection.
- Droit
à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous
pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré,
couramment utilisé, lisible et interopérable et de les transmettre à un
autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
- Droit
de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement
automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une
décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des
effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette
décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou
est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune
décision automatisée
- Réclamations : vous
avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de
contrôle.
- Directives
en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives
pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez consulter l’information concernant l’exercice de
ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le
responsable du traitement : soit par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception à l’adresse suivante : ACASI BIGANOS – 3 rue Marcel Pagnol 33380
Biganos ; soit par email à l’adresse suivante : acasbiganos@gmail.com
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande
doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant
votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois maximum à compter
de la réception de la demande.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.acasi.fr contient un certain
nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et nous n’assumons
en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.acasi.fr est
susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les
cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous
risquez de perdre certaines fonctions du site si les cookies sont désactivés.
Sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des
précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie
pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées,
divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Notre site est mis à jour régulièrement, il fait l’objet
d’une sécurité avancée. Si vos données devaient être compromises de quelques
manières que ce soit, nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les 72h.
Vous serez également tenu au courant de cet éventuel incident et des mesures
correctives mise en œuvre.
Mise à jour de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente
politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la
consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet
immédiatement après leur publication. Si nous apportons des changements au
contenu de cette politique, nous vous aviserons de sa mise à jour.
Contact
Pour toutes questions relatives à la présente politique de
confidentialité, nous vous invitons à contacter ACASI BIGANOS soit par email à acasbiganos@gmail.com
ou par courrier à ACASI BIGANOS – 3 rue Marcel Pagnol 33380 Biganos.