CONDITIONS Générales de Vente et d’Utilisation

 

Préambule

Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles régissant toutes les prestations proposées par ACASI BIGANOS notamment au travers du site www.acasi.fr

L’utilisation de ces sites impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation

Chaque utilisateur des sites reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et déclare en accepter les termes. L’utilisation du site ou la passation d’une commande en ligne impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. 

Il est expressément rappelé que ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit.

Elles prévalent sur les conditions de l’utilisateur sauf acceptation formelle et écrite de ACASI BIGANOS. Toute condition contraire opposée par l’utilisateur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ACASI BIGANOS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ACASI BIGANOS se réserve la faculté de modifier ces conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente et d’utilisation, les conditions générales de vente et d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’utilisateur. Le fait que ACASI BIGANOS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La nullité, l’invalidation ou l’inefficacité éventuelle de l’une de ces clauses affectera uniquement ladite clause, les autres clauses des conditions générales conservant leur pleine efficacité

Titre 1 : Adhésion à ACASI BIGANOS

1. Adhésion

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’utilisateur déclare souscrire une adhésion au nom de son entreprise, nominative et incessible avec ACASI BIGANOS, l’autorisant à bénéficier des services et avantages comprenant :

• Intégration au groupe WhatsApp « Acasi »
• Abonnement à notre newsletter
• Visibilité sur nos réseaux sociaux : Facebook, Instagram & LinkedIn
• Invitation aux évènements adhérents
• Accès aux guides pratiques et lexiques

• Parution sur le blog de ACASI BIGANOS

Par l’intermédiaire du site, ACASI BIGANOS fournit à l’utilisateur la possibilité d’adhérer en ligne. 

2. Cotisation 

La période de cotisation s’entend par année civile et s’étend du 1er janvier au 31 décembre. 

L’adhésion est ainsi valable jusqu’au terme de celle-ci, quelle que soit la date de souscription.

Toute cotisation non acquittée entraînera la résiliation d’office de l’adhésion dont il s’agit. Toute cotisation est due au jour de l’adhésion. Le versement de sa cotisation donne notamment à l’adhérent la possibilité de figurer dans la liste des adhérents de ACASI BIGANOS. 

3. Renouvellement de l’adhésion

Le renouvellement de l’adhésion se fera par tacite reconduction entre le ACASI BIGANOS et l’utilisateur à l’issue de la période de 1 an prévue à l’Article 1.2., par souscription d’une nouvelle facture.

4. Modalités de résiliation de l’adhésion

Si l’utilisateur entend mettre un terme à son adhésion, il devra en faire part à ACASI BIGANOS par téléphone, courrier ou email dans le mois qui précède le renouvèlement de la cotisation.

5. Paiement de la cotisation

5.1. Prix

Les prix des adhésions sont indiqués en euros.

ACASI BIGANOS n’est pas assujetti à la TVA et se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne, étant entendu que seuls s’appliqueront les prix en vigueur au moment de la commande.

5.2. Commande en ligne 

Il s’agit d’une commande sans obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande n’implique pas un règlement direct de l’utilisateur.

L’utilisateur qui souhaite commander une adhésion doit obligatoirement :

• remplir le bulletin d’adhésion, sur lequel il indiquera les renseignements demandés
• valider sa commande après l’avoir vérifiée et compléter ses informations
• confirmer sa commande
• effectuer le paiement dans les conditions prévues par le site HelloAsso

Le montant total de la commande est indiqué avant validation finale de la commande.

L’utilisateur devra donner une adresse email valide et reconnaît par les présentes conditions générales que tout échange avec ACASI BIGANOS pourra intervenir au moyen de cette adresse.

5.3. Archivage – Preuve de transaction

Les bons de commandes et factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle au sens de l’article 1348 du Code civil.

Les communications, commandes et paiements intervenus entre l’utilisateur et ACASI BIGANOS pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ACASI BIGANOS.

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Les relations contractuelles entre l’Exposant et l’Organisateur sont exclusivement soumises au droit français.  

Tout litige entre les parties au contrat sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.